+B

Conditions générales de vente et d'utilisation pour les consommateurs (Version du 08.04.2019)

Bienvenue chez Babbel ! Babbel est un service proposé sous le nom de domaine www.babbel.com ainsi que via des applications mobiles (applications pour Android et iOS) (ci-après « Babbel » ou « site web ») de Lesson Nine GmbH (ci-après « Lesson Nine » ou « prestataire »), Max-Beer- Str. 2, 10119 Berlin. Vous (ci-après également « utilisateur ») trouverez d’autres informations dans nos mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV »), ainsi que les conditions supplémentaires applicables en vertu de la clause 5, constituent le cadre juridique final pour tous les services Babbel destinés aux consommateurs. Des dispositions différentes et complémentaires ne s’appliquent que si cela a été expressément convenu.

Ces CGV s’appliquent aussi bien aux offres gratuites que payantes sur Babbel.

1. Services proposés, champ d’application

1.1 Babbel est un système d’apprentissage en ligne qui vous permet d’améliorer vos compétences linguistiques de manière simple, moderne et efficace.

1.2 Certaines fonctions et certains contenus sont mis gratuitement à la disposition de l’utilisateur. Les services payants sont clairement identifiés comme tels et peuvent être utilisés contre paiement de frais ou de prix correspondants.

1.3 Les présentes CGV et les services qu’elles régissent s’adressent exclusivement aux utilisateurs qui agissent en tant que consommateurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Des conditions différentes s’appliquent à tous les autres contractants.

2. Création d’un compte d’utilisateur et conclusion du contrat

2.1 L’utilisateur peut créer gratuitement un simple compte d’utilisateur chez Babbel. Pour ce faire, il doit saisir son prénom et son adresse e-mail dans le formulaire d’inscription, choisir un mot de passe de son choix et accepter les présentes CGV. D’autres données peuvent être saisies via la page de profil personnel après la création du compte utilisateur. Chaque utilisateur n’a le droit de s’inscrire qu’une seule fois. La condition préalable à l’ouverture d’un compte d’utilisateur est que ce dernier soit majeur.

2.2 Après l’envoi du formulaire d’inscription dûment rempli, l’utilisateur recevra un e-mail généré automatiquement. Il contiendra un hyperlien grâce auquel il pourra s’authentifier/confirmer l’authenticité de son adresse e-mail.

2.3 L’utilisateur est tenu de choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et de le garder secret. Dès que l’utilisateur prend, ou aurait dû prendre, connaissance du fait que son mot de passe est accessible à une tierce personne, il doit immédiatement changer le mot de passe.

2.4 Lesson Nine communiquera avec l’utilisateur principalement par le biais de l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription et pourra, de cette manière, l’informer notamment des déclarations de volonté relatives au contrat (par ex. résiliation). L’utilisateur peut fournir une adresse e-mail à jour à Lesson Nine à tout moment.

3. Contrat de base

3.1 Après la création d’un compte utilisateur, l’utilisation de certaines fonctions de base est disponible (« contrat de base »). Toutefois, l’utilisateur ne peut revendiquer la gratuité de ces contenus et fonctions.

3.2 Les contrats de base peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 14 jours.

4. Contrat Premium

4.1 Lesson Nine propose également des services payants (« contrat Premium ») selon différents modèles de prix et de durée. Dans la mesure où les prix sont indiqués sur Babbel, ceux-ci incluent la TVA légale en vigueur.

4.2 Dans la rubrique « Tarifs » du site web, l’utilisateur trouvera un aperçu des contrats Premium auxquels il peut souscrire. En souscrivant à un contrat Premium, l’utilisateur a accès aux contenus d’apprentissage et aux cours de la langue choisie dans le cadre du contrat Premium correspondant pendant toute la durée du contrat.

4.3 Le type de facturation, le prix et la durée sont indiqués au cours du processus de commande et sont entièrement récapitulés avant la conclusion de la commande. Le contrat Premium est conclu en cliquant sur le bouton « payer maintenant » (ou similaire).

4.4 Les contrats Premium sont conclus pour la durée déterminée choisie par l’utilisateur. Les prix pour la totalité de la durée sont dus à la conclusion du contrat.

5. Contrat paquet

5.1 Si un contrat Premium comprend également - mais pas exclusivement - un service avec lequel on peut suivre un cours de langue en ligne en direct, par exemple « Babbel Live » (ci-après « services de classe virtuelle ») et/ou un service avec lequel on peut passer un test linguistique en ligne avec une attestation à la clé, par exemple le « Test d’anglais Babbel » (ci-après « service de test linguistique ») (un tel contrat Premium est dénommé ci-après seulement « contrat paquet »), les dispositions supplémentaires de la présente clause 5 s’appliquent. En cas de divergences entre la présente clause 5 et les autres clauses des présentes CGV, les dispositions de la présente clause 5 prévaudront (y compris les dispositions auxquelles la présente clause 5 renvoie).

5.2 Si le contrat paquet comprend également des services de classe virtuelle, les conditions générales de vente pour l’utilisation des services Babbel Live (ci-après dénommées « CGV Babbel Live ») s’appliquent, sauf disposition contraire de la présente clause 5. Si le contrat paquet comprend également des services de test linguistique, les conditions générales de vente pour l’utilisation du Test d’anglais Babbel (ci-après « CGV du Test d’anglais Babbel ») s’appliquent au Test d’anglais Babbel, sauf disposition contraire dans la présente clause 5.

5.3 Le contrat paquet est conclu lorsque l’utilisateur clique sur le bouton déclenchant une obligation de paiement et portant une indication claire correspondante (par ex. « Payer maintenant ») (ci-après « conclusion du contrat paquet »).

5.4 Sauf indication contraire dans le processus de commande, le contrat paquet est un contrat à durée déterminée, conformément à la clause 6.3 des présentes CGV, et aucune prolongation automatique n’aura lieu. En outre, les services de classe virtuelle et/ou les services de test linguistique inclus dans le contrat paquet peuvent être utilisés aussi longtemps que et dans la mesure où cela est spécifié au moment de la conclusion du contrat et/ou régi par les CGV Babbel Live applicables ou les CGV du Test d’anglais Babbel, selon le cas.

5.5 Sauf indication contraire dans le processus de commande, la « garantie de remboursement », conformément à la clause 7 des présentes CGV, ne s’applique pas aux contrats paquets.

6. Durée, prolongation et résiliation des contrats

6.1 Tant qu’aucun contrat Premium payant n’a été conclu, l’utilisateur peut résilier le contrat de base à tout moment, conformément à la clause 3.2.

6.2 Sauf disposition contraire lors de la conclusion du contrat, les contrats Premium sont des abonnements continus qui sont renouvelés automatiquement pour la durée contractuelle convenue (par exemple 3, 6 ou 12 mois), à moins que l’utilisateur ou Lesson Nine ne résilie le contrat Premium correspondant 48 heures avant la fin de la durée respective. Les frais pour les périodes de prolongation seront également facturés à l’avance. Tous les contrats peuvent être résiliés à la fin de leur durée respective.

6.3 Les contrats Premium conclus par « paiement unique » sont expressément indiqués comme étant limités ou illimités. S’ils sont limités dans le temps, le contrat se termine à la fin de la période sans qu’il soit nécessaire de résilier le contrat. S’ils ne sont pas limités, les paragraphes suivants leur sont applicables en conséquence.

6.4 La résiliation de contrats intervient au sein du profil d’utilisateur sur la page Internet. La procédure exacte figure sur la page suivante à la rubrique « Comment résilier un abonnement ? » : https://fr.babbel.com/faq.

6.5 Les contrats Premium conclus via l’Apple App Store, le Google Play Store de Google ou d’autres prestataires de services doivent être résiliés conformément aux conditions générales en vigueur du prestataire de services concerné. La procédure exacte est décrite sur le site web de l’Apple App Store, du Google Play Store ou des autres prestataires de services.

6.6 Le droit de résiliation du contrat pour un motif valable demeure inchangé.

7. « Garantie de remboursement » contractuelle pour les contrats Premium.

7.1 Lesson Nine accorde à l’utilisateur le droit contractuel de résilier avec effet immédiat les contrats Premium, conformément à la clause 6.4, dans les 20 jours suivant la conclusion du contrat. Si l’utilisateur résilie le contrat dans ce délai, le paiement effectué sera intégralement remboursé.

7.2 La « garantie de remboursement » contractuelle - le droit de résiliation prend fin irrévocablement après l’expiration d’un délai de 20 jours à compter de la conclusion du contrat et n’est expressément pas applicable aux périodes de prolongation, conformément à la clause 6.2.

8. Modalités de paiement

8.1 Sauf indication contraire dans le processus de commande, les frais pour les contrats Premium et les contrats paquets sont payables d’avance pendant toute la durée du contrat.

8.2 Le paiement peut être effectué en utilisant l’un des modes de paiement répertoriés sur le site web sans frais supplémentaires. Dans le cadre du processus de paiement, Lesson Nine fait appel à un prestataire externe de services de paiement pour traiter les données de paiement saisies par l’utilisateur.

8.3 Après avoir sélectionné le système de paiement souhaité, l’utilisateur saisit les données nécessaires dans les champs correspondants. Le prestataire de services de paiement mandaté a le droit d’accepter les paiements pour Lesson Nine. Lesson Nine se réserve le droit de restreindre les systèmes de paiement proposés.

8.4 Dans le cas des prélèvements SEPA de base, un délai de préavis écourté correspondant à 2 jours calendaires en Allemagne, en Autriche et en Espagne, et à 5 jours calendaires dans d’autres pays s’applique, comme convenu.

8.5 Les factures sont émises sous forme électronique. Il n’y a pas de facturation sous forme papier. Les factures actuelles sont stockées sur le portail et peuvent être consultées dans le profil du client à l’adresse http://de.babbel.com/users/payments. Une fois le paiement effectué, il se peut que certaines factures ne soient plus disponibles.

8.6 Les contrats Premium ou les contrats paquets peuvent également être obtenus en échange d’un coupon correspondant. Lorsque les services sont acquis au moyen de coupons, ils ne sont disponibles que pour une période de temps limitée en fonction du bon d’achat. Il n’y a pas d’autre obligation de paiement. Aucune facture ne sera émise.

9. Droit de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en donner les raisons. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Lesson Nine GmbH, Max-Beer-Str. 2, 10119 Berlin, Allemagne, téléphone : +33 9 77 551 551, +49 30 568 373845, e-mail : support@babbel.com) informer de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration explicite (p. ex. lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de rétractation de votre part de ce contrat. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement pour ce remboursement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction originale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; dans tous les cas, aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Confirmation de l’expiration du droit de rétractation pour les services

J’accepte et j’exige expressément que Lesson Nine GmbH commence l’exécution de la prestation commandée avant la fin du délai de rétractation. Je suis conscient du fait que je perds mon droit de rétractation si Lesson Nine GmbH remplit complètement le contrat.

10. Accessibilité du site web, limitation de responsabilité

10.1 Lesson Nine utilise, pour ses services, les technologies actuelles et généralement employées. Pour pouvoir profiter pleinement de Babbel, l’utilisateur doit également faire usage de ces technologies (p. ex. technologies de navigation actuelles, Adobe Flash) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur ou appareil mobile (p. ex. activation de JavaScript, cookies, pop-ups). Lors de l’utilisation de technologies plus anciennes ou de technologies généralement non utilisées, il est possible que l’utilisateur ne puisse bénéficier que d’une utilisation limitée de Babbel.

10.2 Les coûts, la disponibilité et la sécurité de la connexion de données requis pour l’utilisation de Babbel et de l’équipement nécessaire sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

10.3 Le prestataire ne garantit pas expressément que les services proposés soient adaptés aux objectifs spécifiques poursuivis par l’utilisateur concerné.

10.4 Les droits de l’utilisateur à des dommages-intérêts sont exclus. Cela ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts de la part de l’utilisateur qui résultent d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou du manquement à des obligations contractuelles fondamentales (obligations majeures) ainsi qu’à la responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une violation délibérée ou une négligence grave des obligations de la part de Lesson Nine, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre la finalité du contrat. Une « obligation majeure » ou des « obligations contractuelles essentielles » sont des obligations dont l’exécution est essentielle au bon déroulement du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel s’appuie et peut s’appuyer régulièrement.

10.5 En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, Lesson Nine n’est responsable des dommages prévisibles propres au contrat que si ceux-ci ont été causés par négligence simple, à moins que les droits de l’utilisateur à des dommages-intérêts ne soient fondés sur des atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

10.6 Les restrictions des clauses 10.4 et 10.5 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution de Lesson Nine si des réclamations sont formulées directement contre eux.

11. Dédommagement

11.1 Babbel ne peut être utilisé que conformément aux présentes CGV. Les utilisateurs ne sont notamment pas autorisés :

11.2 Dans les cas décrits à la clause 11.1, ainsi que dans tous les autres cas d’utilisation inappropriée, l’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire. Dans tous les cas, le prestataire se réserve le droit de bloquer les comptes d’utilisateur sans préavis dès qu’une utilisation inappropriée ou abusive est signalée et que le prestataire a un intérêt légitime dans le blocage.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Tous les textes, images et autres contenus et œuvres soumis au droit d’auteur et mis à disposition dans le cadre de Babbel sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non contractuelle, en particulier à des fins commerciales ou d’exploitation, nécessite l’accord écrit préalable du prestataire.

12.2 Les contenus expressément mis à disposition sous licence Creative Commons sont soumis aux termes de la licence Creative Commons applicable.

12.3 L’utilisation de tous les designs, caractéristiques, marques et noms commerciaux utilisés dans le cadre de l’offre du prestataire nécessite également l’accord préalable du prestataire sous forme écrite.

13. Contenu généré par les utilisateurs

13.1 Lesson Nine se réserve le droit d’évaluer tout le contenu téléchargé par l’utilisateur sur Babbel sous une forme totalement anonyme à des fins de statistiques, d’analyse et d’évolution du marché.

13.2 En outre, l’utilisateur s’engage à veiller à ce que ses données relatives à l’enregistrement ne puissent pas être utilisées à mauvais escient par des tiers. Dans ce contexte, l’utilisateur est notamment tenu de ne pas donner accès à ces mêmes données à des tiers. De plus, l’utilisateur déclare que les contenus qu’il publie sur Babbel sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou autres programmes susceptibles de mettre en danger ou de nuire à la fonctionnalité ou à l’existence de Babbel, à d’autres sites web ou aux ordinateurs d’autres utilisateurs.

13.3 L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre les dommages résultant d’une attaque, conformément à la clause 13.2.

13.4 Lesson Nine se réserve le droit, s’il y a un intérêt légitime, d’exclure à sa seule discrétion les utilisateurs du contenu ou de bloquer ou de supprimer le contenu publié.

14. Dispositions finales

14.1 La relation contractuelle entre Lesson Nine et l’utilisateur est soumise au droit allemand, dans la mesure permise par la loi. Si la loi du pays de résidence du consommateur prévoit un niveau plus élevé de protection du consommateur, ladite protection n’en sera pas affectée.

14.2 Lesson Nine ne participe à aucune procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la Verbraucherstreitbeilegungsgesetz [loi allemande relative au règlement des litiges en matière de consommation].

14.3 Si une clause des présentes CGV est juridiquement nulle, les autres clauses du contrat ne sont pas affectées. Les clauses déclarées nulles sont remplacées, si cela est possible, par les dispositions légales. Toutefois, si cela constitue un préjudice déraisonnable pour une partie contractante, le contrat devient nul dans son intégralité.

14.4 Lesson Nine se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour des raisons objectives (par exemple en raison de modifications de la situation juridique, de l’offre, des développements techniques, etc.). Ceci s’applique en particulier si de nouvelles offres de Lesson Nine nécessitent une nouvelle réglementation.

14.5 Les CGV modifiées seront envoyées à l’avance à l’utilisateur par e-mail ou sous une autre forme appropriée. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux CGV modifiées dans un délai de six semaines, elles sont considérées comme acceptées. En cas d’opposition, Lesson Nine peut bloquer le compte d’utilisateur de l’utilisateur, les paiements déjà effectués seront remboursés proportionnellement à la durée restante. Lesson Nine notifiera des conséquences juridiques engendrées, séparément dans l’e-mail avec les CGV modifiées.


Lesson Nine GmbH, Max-Beer-Str. 2, 10119 Berlin

15. Dispositions complémentaires pour les personnes résidant en Espagne

15.1 Si l’utilisateur réside en Espagne, les dispositions de la présente clause 15 s’appliquent conjointement avec les dispositions ci-dessus. En cas de conflit avec les dispositions susmentionnées, l’utilisateur peut décider quelles dispositions s’appliquent à lui.

15.2 Ces dispositions s’appliquent à tous les services ou produits proposés par Lesson Nine et sont mis à la disposition de l’utilisateur d’une manière facilement accessible et clairement compréhensible avant la conclusion de tout accord.

15.3 Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de la clause 2 :

2.5. Chaque utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois. L’utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes. L’enregistrement peut s’effectuer de différentes manières :

15.4 L’activation et l’utilisation via le site Web de Lesson Nine de réseaux sociaux externes dont l’utilisateur est membre nécessite l’identification et l’authentification de l’utilisateur dans le réseau externe duquel les données sont prélevées. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des réseaux à partir desquels les données sont importées. Dans de tels cas, l’utilisateur doit être conscient qu’en accédant à ces réseaux, il quitte le site Web de Lesson Nine et que Lesson Nine n’a aucune influence sur ce qui se passe dans ces réseaux sociaux. En conséquence, Lesson Nine décline toute responsabilité pour toute violation de la sécurité causée par ou survenue au sein de ces réseaux sociaux. Une fois les données importées et intégrées dans le système Lesson Nine, Lesson Nine garantit à l’utilisateur l’application des mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données conformément à la législation en vigueur.

15.5 Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de la clause 8 :

L’utilisateur reçoit les factures électroniquement par défaut. S’il souhaite recevoir les factures sous forme papier, il doit envoyer un e-mail contenant ces informations à l’adresse suivante support@babbel.com. La modification de la facturation prendra effet lors de la facture suivante.

15.6 Lesson Nine se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour des raisons objectives (par ex. en raison de modifications de la situation juridique ou de la propre offre, de développements techniques, etc. Ceci s’applique notamment si les nouvelles offres de Lesson Nine nécessitent une nouvelle réglementation.

Les CGV modifiées seront transmises à l’avance à l’utilisateur par e-mail ou par tout autre moyen approprié. L’utilisateur est tenu d’accepter ou de rejeter les CGV conformément au mécanisme indiqué dans l’avis de modification des CGV.

Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux CGV modifiées dans un délai de six semaines et continue d’utiliser l’application de Babbel après l’expiration de ce délai, il est réputé accepter les nouvelles CGV à compter de la date d’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, l’utilisateur peut communiquer son opposition aux nouvelles CGV et/ou résilier son compte dans un délai de 6 semaines. En cas d’objection (explicite ou tacite), Lesson Nine bloque le compte de l’utilisateur après l’expiration du délai de 6 semaines, les paiements déjà effectués étant remboursés au prorata de la période restante payée. Lesson Nine fera référence à ces conséquences juridiques séparément dans l’e-mail avec les CGV modifiées.

16. Dispositions supplémentaires applicables aux résidents des États-Unis d’Amérique

16.1 Pour les utilisateurs résidant aux Etats-Unis d’Amérique, les dispositions de la présente clause 16 s’appliquent en plus de celles énoncées ci-dessus ; en cas d’incohérences, l’utilisateur peut choisir les dispositions à appliquer.

16.2 Création d’un compte d’utilisateur et conclusion d’un contrat

Les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent à la clause 2 des CGV :

2.5 L’utilisateur confirme qu’il n’accèdera ou n’utilisera jamais le compte d’une autre personne sans autorisation.

2.6 L’utilisateur confirme qu’il ne transférera pas son compte à une autre personne ou organisation sans le consentement écrit préalable de Lesson Nine.

2.7 Lesson Nine se réserve le droit de supprimer ou de refuser le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire choisi par l’utilisateur si Lesson Nine, à sa seule discrétion, considère qu’il est inapproprié ou viole les droits de tiers (y compris toutes les marques, le cas échéant).

16.3 Contenu et accessibilité du portail vocal, responsabilité

Ce qui suit remplace la clause 10 des CGV :

10.1 Lesson Nine utilise les technologies actuellement et généralement utilisées dans ce secteur pour fournir ses services. Afin de pouvoir profiter pleinement des services offerts par Lesson Nine, l’utilisateur est tenu d’utiliser ces technologies (par ex. les technologies modernes de navigation, Adobe Flash) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur (par ex. en activant Java Script, cookies et pop-ups). Si des technologies plus anciennes ou non courantes sont utilisées, l’utilisateur risque de pouvoir utiliser les services proposés par Lesson Nine que dans une mesure limitée. L’utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage subi par lui, par Lesson Nine ou par un tiers du fait de ne pas avoir utilisé la technologie moderne pour accéder à Babbel.

16.4 Indemnisation

Les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent à la clause 11 des CGV :

11.1.1 L’utilisateur s’engage à ne pas (a) modifier une partie quelconque de Babbel sans l’autorisation écrite expresse préalable de Lesson Nine ; (b) télécharger ou copier des informations de compte au profit d’un tiers ; (c) collecter ou utiliser des listes de produits, descriptions ou prix ; revendre ou exploiter commercialement Babbel ou son contenu ; reproduire, dupliquer, copier, revendre ou autrement exploiter Babbel à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse de Lesson Nine ; utiliser des identificateurs méta ou autres identificateurs cachés en utilisant le nom Babbel ou une marque commerciale de Lesson Nine sans l’autorisation écrite expresse de Lesson Nine.

11.1.2 L’utilisateur s’engage à ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité de Babbel ou de sites Web connexes et/ou les applications pour tablettes et/ou smartphones qui empêchent, restreignent ou limitent l’utilisation ou la copie de contenus ou l’utilisation de Babbel.

11.1.3 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de système automatisé, y compris des « robots », « araignées » ou des « Offline Readers », qui accèdent à Babbel d’une manière qui envoie à Babbel et/ou à Lesson Nine, dans un certain laps de temps, un nombre de requêtes serveur dépassant celui qu’un être humain pourrait produire dans un navigateur Web en ligne classique selon des critères d’évaluation raisonnables dans un même laps de temps. Nonobstant ce qui précède, Lesson Nine permet aux opérateurs de moteurs de recherche publics d’utiliser des araignées pour copier le contenu des pages afin de créer des index de recherche accessibles au public, mais seulement dans ce but exclusif et dans la mesure nécessaire et non pour des caches ou des archives. Lesson Nine se réserve le droit de révoquer ces exceptions en général ou dans des cas particuliers. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter des données à caractère personnel, y compris les noms de compte Babbel, et à ne pas utiliser les systèmes de communication mis à disposition par Babbel (par ex. champs de commentaires, e-mails) à des fins publicitaires commerciales. L’utilisateur s’engage à ne jamais utiliser Babbel pour faire de la publicité commerciale visant les contenus de ses utilisateurs. En ce qui concerne l’utilisation de Babbel et de tous les services, sites Web et applications pour smartphones et/ou tablettes, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

16.5 Dispositions finales

Ce qui suit remplace la clause 14 et toutes les dispositions potentiellement contradictoires figurant ailleurs dans les présentes CGV :

14.1 Les accords entre Lesson Nine et l’utilisateur sont régis et interprétés conformément aux lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception du contenu qui est soumis aux lois sur les droits d’auteur des États-Unis, auquel cas ces lois sont applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas. Les parties conviennent d’exclure de telles dispositions du droit international privé allemand qui pourraient donner lieu à l’application exclusive d’une autre juridiction.

14.4 et 14.5 Lesson Nine peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les CGV à tout moment, l’utilisateur acceptant ces modifications ou révisions. Les CGV modifiées seront publiées sous cette adresse et nous recommandons aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une de ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser ce site Web ou tout autre service Babbel ou l’application pour smartphones et/ou tablettes. Si l’utilisateur a payé pour des services Premium et s’il s’oppose aux présentes CGV, il est tenu d’en informer immédiatement Lesson Nine. Nous clôturerons le compte correspondant et rembourserons intégralement l’utilisateur pour la durée restante du contrat.

Les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent pour la clause 14 des CGV :

14.6 Le défaut de Lesson Nine d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des CGV ou de la Politique de confidentialité ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ces dispositions. Si certains points des CGV ou de la Politique de confidentialité devaient s’avérer juridiquement invalides, les autres parties n’en seraient pas affectées et resteraient juridiquement contraignantes.

14.7 L’utilisateur et Lesson Nine confirment que les présentes CGV et toutes les mentions légales publiées par Lesson Nine et contenues dans la présente constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et Lesson Nine .

14.8 Si l’utilisateur n’est pas domicilié en Allemagne, les parties conviennent que le for exclusif est le siège social de Lesson Nine.

14.9 Il est interdit à l’utilisateur de transférer des droits et licences accordés dans le cadre des présentes CGV, mais Lesson Nine est autorisé à le faire sans restriction.

14.10 Sauf dispositions légales contraires, l’utilisateur accepte que toute revendication ou action en justice découlant des présentes CGV doit être invoquée dans un délai d’un (1) an à compter de sa naissance ou qu’elle soit nulle et non avenue.

17. Dispositions supplémentaires applicables uniquement aux résidents du Brésil

17.1 Pour les utilisateurs résidant au Brésil, les dispositions de la présente clause 15 s’appliquent en plus de celles énoncées ci-dessus. En cas de conflit entre les dispositions susmentionnées et celles de la présente clause 15, les utilisateurs résidant au Brésil peuvent choisir les dispositions qui leur conviennent le mieux, conformément aux dispositions de la Loi fédérale brésilienne n° 8.078/90 (Código Brasileiro de Defesa do Consumidor, CDC)

17.2 Les renseignements suivants s’appliquent en supplément des renseignements fournis aux clauses 6 et 9 :

Prolongation : Après l’expiration de la durée contractuelle convenue, le contrat est automatiquement prolongé de la durée convenue, soit 3 (trois), 6 (six) ou 12 (douze) mois, sauf si l’utilisateur a mis fin au service avant l’expiration de la durée convenue. L’utilisateur accepte que le montant total de la facture pour chaque prolongation de délai initialement convenue soit exigible le premier jour de chacune de ces prolongations.

Résiliation : Conformément aux dispositions de la Loi fédérale brésilienne n° 8.078/90, tous les contrats prévus dans les présentes CGV peuvent être résiliés à la demande de l’utilisateur dans un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat ou de l’utilisation du service en exerçant le droit de résiliation de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur a droit à un remboursement dûment corrigé des paiements effectués.

Les services Premium peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties à tout moment avant l’expiration de la durée respective sans indication de motifs. Si Lesson Nine met fin à un service Premium sans indiquer des motifs valables, l’utilisateur recevra un remboursement des coûts correspondant à la durée contractuelle restante des services/produits. Si l’utilisateur résilie son service Premium plus de 7 jours après la signature du contrat ou l’utilisation du service sans motif valable, il perd tout droit au remboursement des paiements correspondants effectués.

Les services Premium peuvent être résiliés par l’une ou l’autre partie pour des motifs justifiés en raison d’événements imprévisibles ou de force majeure. Dans ce cas, aucune somme ou compensation n’est due par l’une ou l’autre des parties, à condition que Lesson Nine rembourse à l’utilisateur les paiements déjà effectués pour les services/produits inutilisés pour la durée restante du contrat. Les remboursements prévus par la présente clause doivent être effectués dans les 30 jours suivant la résiliation par l’une ou l’autre des parties.

17.3 L’utilisateur cède à des tiers désignés par la Société le droit d’encaisser les paiements par carte de crédit ou PAYPAL dans le but de conclure le contrat et d’envoyer du matériel.

17.4 Les tiers susmentionnés agissent au nom de l’utilisateur et ne sont pas responsables des taxes qui pourraient être exigibles dans le cadre de telles transactions.