Conditions générales pour l’utilisation des services Babbel Live (ci-après dénommées les « CG Babbel Live »)

1. Généralités

1.1. La société Lesson Nine GmbH (ci-après dénommée « Babbel »), ayant son siège social Max-Beer-Strasse 2, 10119 Berlin, exploite sous le nom de domaine Internet www.babbel.com un système d’apprentissage en ligne permettant d’acquérir et d’approfondir de manière simple et efficace des connaissances en langues. Les services et produits offerts par Babbel sont disponibles via des logiciels permettant d’accéder à Internet (navigateur Web) et via des applications mobiles (applications pour Android et iOS).

1.2. Babbel offre notamment la possibilité, via la plateforme de Babbel Live, accessible sur live.babbel.com (ci-après dénommée la « plateforme Babbel Live »), de s’inscrire à une ou plusieurs unités de cours individuelles auprès de professeurs de langue et d’en bénéficier en ligne, en direct (ci-après dénommées les « services Babbel Live »). Les présentes CG Babbel Live s’appliquent à l’utilisation des services Babbel Live.

1.3. D’autre part, les Conditions générales de vente de Babbel s’appliquent en sus, par analogie, à l’utilisation des services Babbel Live, sauf disposition contraire stipulée dans les présentes CG Babbel Live.

2. Enregistrement/contrat d‘utilisation/communication au public de données

2.1. Le consommateur souhaitant utiliser les services Babbel Live (ci-après dénommé « l’utilisateur ») s’engage à remplir de manière complète et véridique les champs prévus à cet effet sur le formulaire d’enregistrement. L’utilisateur accepte de rendre accessibles au public ses données de profil, y compris la langue d’enseignement choisie ainsi que des données complémentaires fournies volontairement, y compris une éventuelle image du profil. L’adresse e-mail ne sera pas publiée.

2.2. Le contrat concernant l’utilisation de la plateforme Babbel est conclu entre l’utilisateur et Babbel (ci-après dénommé le « contrat d’utilisation ») dès lors que l’utilisateur remplit le formulaire d’enregistrement, clique sur le bouton « Envoyer » et auparavant accepte les CG Babbel Live.

2.3. Après réception de l’enregistrement, Babbel (ou un partenaire contractuel de Babbel sur ordre de Babbel) envoie à l’utilisateur une confirmation automatique par e-mail. Cet e-mail contient des données d’accès individuelles aux fins d’utilisation de la plateforme Babbel Live. Cet e-mail permet également d’affecter l’utilisateur à un professeur de langue auprès de qui l’utilisateur peut s’inscrire à des unités de cours.

2.4. Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment, sans préavis, par les deux parties.

3. Conclusion du contrat/inscription à des unités de cours

3.1. Le contrat relatif à l’acquisition des services Babbel Live autorise l’utilisateur à bénéficier des unités de cours respectives, acquises par ses soins. Chaque unité de cours des services Babbel Live a une durée différente et se compte en minutes. L’utilisateur ne peut bénéficier respectivement que d’unités de cours d’une durée prédéterminée (par ex. 30 min, 45 min ou 60 min).

3.2. Dès lors que l’utilisateur a bénéficié des unités de cours acquises individuellement, celles-ci sont réputées honorées. L’utilisateur peut bénéficier des unités de cours jusqu’à ce que le contingent d’unités de cours acquises soit épuisé. Le droit aux unités de cours acquises s’éteint, en tout état de cause, au plus tard à la fin de la troisième année suivant l’année de l’acquisition respective.

3.3. Le type de facturation, le prix ainsi que le nombre et la durée des unités de cours sont respectivement spécifiés dans le cadre des offres et récapitulés avant la fin du processus de commande. Le contrat relatif à l’acquisition de services Babbel Live est conclu lorsque l’utilisateur clique sur le bouton intitulé « Payer maintenant ».

3.4. Dans les unités de cours, l’utilisateur bénéficie d’un cours dans la langue respective, effectué par le professeur de langue qui lui est attribué. Chaque unité de cours peut comprendre également 5 minutes maximum de tâches administratives accomplies par le professeur de langue, se rapportant à l’unité de cours respective (par ex. donner des devoirs, prendre des notes).

3.5. Via la plateforme Babbel Live, l’utilisateur peut s’inscrire aux différentes unités de cours qu’il a acquises au préalable, en envoyant une demande d’inscription au professeur de langue qui lui a été attribué. Les périodes à choisir dépendent de la disponibilité du professeur de langue attribué à l’utilisateur. C’est pourquoi Babbel ne garantit pas la libre disponibilité, en tout temps, du professeur de langue. L’unité de cours est réputée ferme lorsque le professeur de langue a confirmé la demande d’inscription.

3.6. L’utilisateur peut décommander l’unité de cours au plus tard 24 heures avant le début de l’unité de cours individuelle ferme, via la plateforme Babbel Live, sans que cela lui occasionne des frais. L’unité de cours décommandée vaut dans ce cas comme étant non honorée et peut être rattrapée à une date ultérieure. En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures avant le début de l’unité de cours individuelle ferme, l’unité de cours convenue vaut comme étant honorée. Babbel n’est plus tenue à cet égard d’effectuer la prestation et le paiement réalisé à cet égard par l‘utilisateur ne doit pas être remboursé. La présente clause s’applique également lorsque l’utilisateur se présente à cette unité de cours plus de 15 minutes après le début de l’unité de cours respective.

3.7. Babbel peut décommander une unité de cours ferme au plus tard 24 heures avant le début de l’unité de cours. Dans ce cas, l’unité de cours décommandée vaut comme étant non honorée et peut être rattrapée à une date ultérieure. Dès lors que le professeur de langue respectivement attribué à l‘utilisateur a un empêchement et ne peut réaliser une unité de cours ferme (par ex. pour cause de maladie), Babbel peut, pour l’unité de cours ferme respective, faire appel à tout moment à un professeur de langue autre que celui qui a été respectivement attribué à l‘utilisateur ou bien, si aucun remplaçant approprié n’est disponible, reporter l’unité de cours concernée à une autre date qui sera fixée en concertation avec l’utilisateur.

4. Exigences techniques

4.1. Les unités de cours ont lieu exclusivement en ligne, en direct, sur la plateforme Babbel Live, ce qui présuppose, entre autre, l’existence d’une webcam équipée de haut-parleurs et d’un micro. Dans des cas exceptionnels et en tenant compte des intérêts de l’utilisateur, Babbel peut également décider de réaliser des unités de cours individuelles via d’autres canaux. Les services Babbel Live sont disponibles exclusivement via le navigateur Web.

4.2. Les services Internet nécessaires à l’utilisation des services Babbel Live et notamment de la plateforme Babbel Live, ainsi que l’équipement requis à cet effet, incombent au seul utilisateur en ce qui concerne les frais occasionnés, la disponibilité et la sécurité de la communication de données.

5. Données de l’utilisateur/déclaration autorisant la transmission des données de l’utilisateur

5.1. L’utilisateur consent expressément à ce que Babbel transmette à ses partenaires contractuels des données à caractère personnel de l’utilisateur telles que, par exemple, le nom, l’adresse e-mail, le statut d’apprentissage ou l’image de profil, dès lors que la fourniture des services Babbel Live nécessite cette transmission (par ex. aux prestataires de services techniques de la plateforme Babbel Live ou aux professeurs de langue individuels).

5.2. En cas de résiliation du contrat d’utilisation concernant la plateforme Babbel Live, les éventuelles données sauvegardées de l’utilisateur, en la matière, sont irrévocablement supprimées.

6. Résiliation

Par dérogation aux Conditions générales de vente de Babbel, la « garantie de remboursement » ne s’applique pas aux services Babbel Live.

7. Absence du droit de rétractation

Par dérogation aux Conditions générales de vente de Babbel, l’utilisateur des services Babbel Live ne bénéficie pas du droit de rétractation étant donné qu’il y a, en la matière, fourniture d’une prestation de service en rapport avec des activités de loisirs et que, pour la fourniture de cette prestation, une date ou une période spécifique est prévue (cf. article 312 g, alinéa 2, no 9 du BGB, Bürgerliches Gesetzbuch, code civil allemand).